Pêche - Corrèze

Le droit français classe les eaux douces selon plusieurs critères qui se croisent.

Le premier est celui des eaux libres et des eaux closes.

La distinction entre ces deux types a été modifiée par la toute nouvelle loi sur l'eau.

Elle reposait sur la libre circulation de l'eau : l'eau était-elle libre de circuler ?
Si oui nous avions affaire à une eau libre.
Si non, nous avions affaire à une eau close.

La nouvelle loi introduit une distinction reposant sur la libre circulation du poisson, libre circulation dont la définition devra faire l'objet d'un décret d'application.

Pour les plans d'eau, où la distinction peut-être délicate, le classement fait l'objet d'un document administratif.

Dans les eaux libres, s'applique la réglementation générale de la pêche, fixée par le code de l'environnement.

Dans les eaux closes, s'applique la réglementation imposée par le propriétaire ou le gestionnaire.

Le second paramètre est fonction du propriétaire foncier.

On distingue le domaine public, l'état est le propriétaire, par exemple les grands fleuves dans leur partie navigable ou flottable (ou classée comme tel dans le passé) et le domaine privé, le propriétaire est une personne privée.

Pour les eaux libres des domaines public et privé, la réglementation générale s'applique.

Enfin le dernier critère repose sur les populations piscicoles dominantes.

Sont classées en première catégorie, les eaux où dominent les salmonidés, poissons de la famille de la truite.

Les eaux de deuxième catégorie sont celles qui ne sont pas en première catégorie.

Elles sont essentiellement peuplées de cyprins (gardons, carpes etc.) et des carnassiers d'accompagnement (brochet, sandre, perche etc.).

Réglementation générale

Toute personne qui pêche en eau libre doit acquérir un permis de pêche, appelée aussi carte de pêche, délivré par une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (A.A.P.P.M.A.).

Il se compose d'une adhésion à l'A.A.P.P.M.A. (Association Agrée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique) délivrant ce permis, sur laquelle est apposé un timbre matérialisant la CPMA et la redevance aux agences de l'eau.

La nouvelle loi sur l'eau introduit une simplification importante dans les modèles de carte.

Il ne subsite plus que trois types de permis annuels sans référence aux techniques de pêche utilisées (ce qui implique que chaque pêcheur peut pratiquer la technique qu'il souhaite à condition que celle-ci soit légale bien entendu) et deux produits simples à vocation touristique ou de découverte :

• * Carte annuelle interdépartementale, pêche sur 74 départements, timbres, CPMA et Club Halieutique, intégrés à la carte (simplification) baisse de 1€, réciprocité partielle avec les 17 départements de l'Union Régionale du Nord Est (URNE).
  
• * Carte annuelle “personne majeure”, valide du 1^er janvier au 31 décembre de l'année en cours.
• * Carte annuelle mineur de 12 à moins de 18 ans au premier janvier, valide du 1^er janvier au 31 décembre de l'année en cours.
• * Carte annuelle “découverte” jeune de moins de 12 ans au premier janvier, valide du 1^er janvier au 31 décembre de l'année en cours.
• * Carte vacances, durée de validité de 7 jours consécutifs, délivrée désormais du 1^er janvier au 31 décembre.
• * Carte journalière, valable pour une journée, délivrée à partir du 1^er janvier et valable en 1^ère et 2^ème catégorie, dans le respect des périodes d'ouvertures générales ou spécifiques.

Voir le détail des cartes et tarification :

Ces différents permis permettent de pêcher sur les parcours de pêche du domaine privé gérés par l'A.A.P.P.M.A., dans les eaux du domaine public dans toute la France et sur les parcours du domaine privé faisant l'objet d'accords de réciprocité avec d'autres A.A.P.P.M.A. (voir réglementation en détail).

La carte annuelle et la carte mineure 12-18 ans donnent à leur titulaire la qualité de membre actif de l'A.A.P.P.M.A. qui a délivrée la carte. Le titulaire peut ainsi voter, être élu et ainsi participer directement à la vie de l'association et sa gestion du patrimoine halieutique, (voir réglementation en détail).

Les techniques de pêche autorisées sur les parcours de son A.A.P.P.M.A., pour une carte complète, sont la pêche au coup, avec un maximum de 4 cannes en seconde catégorie et 2 au plus en première catégorie, la pêche au lancer et la pêche à la mouche. Le nombre d'hameçons par ligne est limité à 2 sauf pour la mouche artificielle où trois mouches sont autorisées. Pour le nombre de cannes en première catégorie, la règle est l'utilisation d'une seule canne, mais pour certains plans d'eau, une dérogation pour 2 cannes peut être accordée par les Préfets. Se renseigner sur place ou consulter l'Arrêté Réglementaire Permanent (ARP), arrêté préfectoral fixant chaque année les modalités d'exercice de la pêche dans chaque département.

Presque tous les poissons peuvent être pêchés en Corrèze, à l'exception de quelques espèces dont la truite de mer et le saumon. La truite de mer est quasiment inexistante dans le département. La pêche du saumon, pour cause de réintroduction, est interdite en Corrèze (voir réglementation en détail pour les autres espèces).

Les périodes de pêche sont réglementés en fonction de la catégorie du lieu de pêche et de l'espèce de poisson pêché. Certaines zones peuvent être classées en réserve. La pêche y est naturellement interdite (voir réglementation en détail).

Il existe pour certaines espèces sensibles une taille minimale de capture. Tout poisson capturé n'atteignant pas cette taille doit être impérativement remis à l'eau. Il existe aussi, toujours pour certaines espèces, des quota maximal de captures (voir réglementation en détail).

En première catégorie l'utilisation de l'asticot et autres larves de diptère est interdite. Certain plans d'eau de première catégorie font l'objet cependant d'une dérogation préfectorale uniquement comme esche. En aucun cas ils ne peuvent être utilisés dans l'amorce (voir réglementation en détail).

Réglement Intérieur

Les mesures inscrites au règlement intérieur de la FDAAPPMA de la Corrèze sont prises sur les eaux libres  pour protéger les espèces et assurer une bonne gestion des stocks. Elles ne peuvent faire l'objet de sanctions pénales, mais la FDAAPPMA de la Corrèze se réserve le droit d'engager des actions civiles à l'encontre de pêcheurs non respectueux de ce règlement.

En ce qui concerne les plans d'eau, non soumis à la réglementation générale de par leur statut, mais faisant l'objet d'une réglementation particulière, faisant partie du règlement intérieur, affichée sur les sites et disponible sur le site www.peche-correze.com ou par simple demande auprès du secrétariat, la pratique de la Pêche y implique la responsabilité du Pêcheur. En effet sur ces plans d'eau l'autorisation de pêcher n'est donnée que sous réserve par le pêcheur d'accepter la réglementation qui y est mise en place, et notamment le système de sanctions prévues pour le nom respect du règlement. Le Pêcheur doit donc savoir que le simple fait d'y pêcher vaut acceptation du règlement. Les gardes particuliers dûment mandatés y dresseront procès verbal au titre de ce règlement afin de le faire respecter. Des poursuites devant les tribunaux civils pourront toujours être engagées.